Conditions Générales
Artice 1. Prix

1.1. Le prix établi lors du devis et accepté par le CLIENT ne couvre que les prestations mentionnées dans ce devis. Toute prolongation, modification ou adaptation de la nature ou de l'étendue de la mission impliquera un supplément au prix initial.

1.2. La TVA est toujours à la charge du CLIENT.  La TVA portée en compte sur cette note ne peut éventuellement être récupérée par le client assujetti qu’après paiement total (voir la Circulaire de l’administration de l’Enregistrement de la TVA).



Article 2. Exécution des missions

2.1. Les méthodes de travail, les matériels nécessaires sont, au cas par cas, choisis par moi en fonction de la mission définie par le CLIENT sauf si stipulé dans l'offre remise après devis.

2.2. Le CLIENT ne peut publier ou faire reproduire les plans, maquettes et documents établis par mes soins qu’après en avoir reçu l’autorisation et, dans ce cas, il s’engage à mentionner distinctement mon nom.

2.3. Le CLIENT marque son accord par mail ou en datant et signant le devis et en y apposant la mention "Bon pour accord". Le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 15 jours. Les travaux ne commenceront qu'une fois le délai de rétractation expiré.



Article 3. Conditions de paiement

3.1. Toute facture non contestée dans les 15 jours de sa réception sera considérée comme définitivement acceptée.

3.2. Les factures sont payables au comptant en ce qui concerne les particuliers et à 15 jours date de facture en ce qui concerne les entreprises ou sociétés, nettes, sans escompte.  Si les factures ne sont pas payées à l’échéance convenue, ou si le crédit du client se détériore, je me réserve le droit d’interrompre les prestations sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

3.3. Chaque facture porte un intérêt au taux de 10% par an à dater de la facturation et ce sans mise en demeure.

3.4. Sur le montant de toute facturation non payée à son échéance, il sera dû en outre, à titre de clause pénale, 20% du montant restant dû avec un minimum de 50 EUR.  Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.

3.5. Un acompte sur les prestations peut être exigé avant le début des prestations afin de que je puisse louer/réserver/commander le matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux. Cet acompte est précisé dans le devis. Une facture d'acompte est émise par mes soins. Sauf accord explicite, les prestations ne commenceront qu'après la réception du montant complet de cet acompte. En payant la facture d'acompte, le CLIENT renonce à son droit de rétractation sur l'ensemble de la mission.



Article 4. Litiges

4.1. Les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents pour tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles des travaux.



Article 5. Responsablités

5.1. Je ne suis tenu d’aucune indemnisation de quelque nature qu’elle soit, y compris pour dommages d’exploitation, ni vis-à-vis du CLIENT, ni vis-à-vis de tiers.



Article 6. Acceptation des conditions générales

6.1. Sauf accord préalable, écrit de ma part, le simple fait de me confier une commande, un travail, un service, implique l’acceptation par le CLIENT de toutes les conditions générales reprises sur le présent document.  Les conditions générales figurant sur les documents du CLIENT ne me sont pas opposables.